Déclaration d’accessibilité

Organic Waste Treatments s’engage à rendre son site web accessible, conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public, ainsi qu’aux exigences d’accessibilité établies par la norme UNE-EN 301549 et les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA du W3C.

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018, en raison d’éventuelles exceptions et de certains aspects en cours de révision et d’amélioration continue.

L’objectif est de garantir que toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités ou le dispositif utilisé, puissent accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web.

Contenu non accessible

Le contenu détaillé ci-dessous pourrait ne pas être complètement accessible pour les raisons suivantes :

Défaut de conformité avec le RD 1112/2018

Il pourrait exister certains éléments ponctuels ne respectant pas totalement toutes les exigences d’accessibilité, comme par exemple :

• Certains contenus multimédias qui pourraient ne pas disposer de toutes les alternatives textuelles complètes.

• D’éventuelles incohérences mineures dans la structure sémantique de certains contenus.

• Certains formulaires ou éléments interactifs qui pourraient présenter des limitations ponctuelles pour certaines technologies d’assistance.

Ces situations sont révisées périodiquement afin d’améliorer l’accessibilité du site web.

Charge disproportionnée

Ne s’applique pas.

Contenu hors du champ d’application de la législation applicable

Il pourrait exister des documents en formats bureautiques, tels que des PDF ou d’autres documents, publiés avant l’entrée en vigueur de la réglementation, qui ne respectent pas totalement toutes les exigences d’accessibilité.

Préparation de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 09/03/2026.

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation interne, basée sur des révisions techniques et des outils automatiques d’analyse d’accessibilité.

La déclaration sera révisée périodiquement pour continuer à améliorer l’accessibilité du site web.

Observations et coordonnées

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu de ce site web ou si vous souhaitez formuler une question ou une suggestion relative à l’accessibilité, vous pouvez nous contacter via :

• E-mail : alter-entorn@alter-entorn.com

• Téléphone : +34 977 407 788

Vous pouvez également communiquer tout incident d’accessibilité ou demander des informations dans des formats accessibles.

Procédure d’application

Si, après avoir effectué une demande d’information accessible ou une plainte liée à l’accessibilité, celle-ci est rejetée ou si vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée, vous pouvez entamer une réclamation conformément à la procédure prévue par le décret royal 1112/2018.

Financement européen

Ce site web a été développé dans le cadre du Programme Kit Digital, financé par les fonds européens Next Generation EU au sein du Plan de Relance, de Transformation et de Résilience.